Inscrivez-vous à l’Atelier Expert !
Une matinée pour vérifier si vous êtes à jour des nouvelles obligations juridiques et fiscales en participant à l’atelier organisé par Enterprise Europe Bourgogne Franche-Comté et animé par Robert GUYON et Julien BELLET.
Le mardi 7 juin 2022 de 9h30 à 12h00 à l’atelier au format hybride
Au choix en présentiel a la CCI Bourgogne Franche-Comté à Dijon ou en distanciel
La réglementation aux ventes à distance aux particuliers évolue depuis 2 ans ! En effet, plusieurs réformes sur les aspects TVA et sur les aspects des contrats de vente aux consommateurs ont eu un impact sur les pratiques des commerçants en ligne et les réformes de la Déclaration d’Echange de Biens et du régime de l’importation entrées en vigueur en janvier 2022 ont créé de nouvelles obligations pour le E-COMMERCANT.
Méconnaitre ces évolutions peut avoir des conséquences néfastes sur l’activité de l’entreprise.
Programme:
- Rappel de l’importance croissante de l’e-commerce via quelques statistiques
- La relation contractuelle avec le client
- La fiscalité (incluant les mises à jour 2022, suite à la modification de la DEB)
- La protection des données personnelles