La CNIL complète sa stratégie d’accompagnement avec une nouvelle offre destinée aux entreprises du numérique qui présentent un fort potentiel de développement économique ou d’innovation.

L’appel à candidature est ouvert jusqu’au 3 avril 2023.

L’objectif de ce dispositif est de conseiller sur plusieurs mois les entreprises retenues sur les conditions de mise en œuvre de leurs traitements, ou de leurs projets, en lien avec leur cœur d’activité au regard de leurs obligations liées à la protection des données.

Les équipes de la CNIL pourront se déplacer au sein de l’entreprise afin d’échanger directement avec les personnes concernées et appréhender les réalités concrètes des traitements mis en œuvre ou des projets envisagés.

Cet accompagnement n’apporte pas une « immunité » en termes de conformité : l’entreprise reste pleinement responsable des conditions de mise en œuvre de ses traitements, au titre du principe de responsabilité du RGPD. De plus, cet accompagnement ne saurait se substituer à la mise en place d’une gouvernance de la conformité (recrutement d’un DPO et d’une équipe dédiée, conseil externe) qui est une condition nécessaire pour en bénéficier.

Pour cette première session, les entreprises retenues seront accompagnées de manière échelonnée pour une durée de 6 mois chacune.

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