La stratégie d’accélération « systèmes agricoles durables et équipements agricoles contribuant à la transition écologique » a pour objectif de répondre aux enjeux de transition agroécologique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’adaptation au changement climatique et de gestion des aléas en agriculture en accompagnant les entreprises et les acteurs de l’innovation dans l’élaboration de solutions innovantes, qu’elles soient techniques ou organisationnelles, y compris en les pensant aux échelles territoriales pertinentes.

 

Projets attendus

L’appel à projets vise le financement de préséries industrielles de machines fixes ou mobiles et équipements agricoles intégrant les technologies numériques, permettant d’adapter les prototypes à des conditions pédoclimatiques, des systèmes de culture ou d’élevage et des itinéraires techniques variés, en mesurant des paramètres choisis pour faire remonter les informations utiles sur l’ergonomie, la sécurité, la pénibilité pour l’opérateur, la logistique de la ferme au champ, leur performance technique et écologique en conditions réelles (consommation d’énergie, réduction d’intrants, fertilisants ou produits phytopharmaceutiques, émission de GES, bien-être animal, impact sur l’environnement, etc.).

La phase de tests des préséries sur le terrain consiste à équiper des sites agricoles en conditions réelles (exploitations agricoles, établissements d’enseignement agricole, instituts techniques, unités ou fermes expérimentales, etc.) avec un prototype dit de « présérie », fonctionnel et en vue de récupérer et d’intégrer chaque expérience utilisateur de manière itérative et d’adapter les prototypes. Cette phase peut donc impliquer plusieurs unités à quelques dizaines de sites, selon le prototype et s’étend sur 1 à 3 ans ou campagnes agricoles.

Les projets pourront prévoir qu’à l’occasion de tests de préséries pour une cible principale, fonctionnelle et/ou spécifique, puissent être proposées d’autres cibles et cela, en interaction avec les interlocuteurs des sites de tests.

La réalisation de ce test terrain inclut la construction du protocole d’essai, la formation de l’utilisateur, la mesure de la performance agro-environnementale, le plan de prévention prenant en compte les risques nouveaux le cas échéant et la vérification de l’adéquation de l’équipement à l’usage de l’agriculteur. Il nécessite un suivi important de proximité et une forte implication de l’agriculteur/agricultrice aux côtés du technicien ou de la technicienne.

Les types de projets suivants sont attendus et éligibles au présent appel à projets :

  • projets de robotique agricole mobile ;
  • projets d’agroéquipements intégrant des fonctions automatisées et/ou intelligentes ;
  • projets de technologies automatisées et/ou intelligentes à destination des équipements agricoles, de l’agriculture et de l’élevage ;
  • autres projets d’innovations technologiques liées aux matériels et équipements agricoles.

 

Nature des projets éligibles à l’appel

Le projet est porté par une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.

 

Critères d’éligibilité

Voir le cahier des charges disponible sur cette page.

 

Critères de sélection

Voir le cahier des charges disponible sur cette page.

Modalités de soutien

L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.
L’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable (voir condition dans le cahier des charges).

 

Dépôt des candidatures

Date limite de dépôt : 5 octobre 2022 à 12 heures (midi heure de Paris)

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